Statut de l’Association Music for a while

 

Art. 1.           Définition de l’Association

1.        Music for a While, ci-après l’Association, est une association à but non lucratif telle que définie aux articles 60 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre 1907 ( 210)

Art. 2.           Buts

1.        L’Association a pour but d’aider de jeunes artistes professionnels en organisant des concerts, des festivals, produire des disques les mettant en valeur.

2.        L’Association peut également organiser des concerts ou manifestation de bienfaisance en faveur d’œuvres ou d’associations caritatives.

3.        A la demande de sociétés ou de communautés, l’Association peut organiser des concerts uniquement dans le cadre d’œuvres de bienfaisance.

Art. 3.           Ressources :

1.        Les ressources de l’Association sont constituées par des dons et le produit des concerts.

2.        En contrepartie des dons, l’Association s’engage à la demande du donateur de mentionner son nom.

3.        Le produit des concerts se fait au moyen d’une collecte au terme du concert.

4.        Dans le cas d’un concert de bienfaisance, l’Association pourra exceptionnellement demander un droit d’entrée qui sera entièrement remis à l’œuvre caritative.

5.        L’association pourra également vendre des disques provenant des enregistrements des concerts qu’elle aura organisés.

6.        Au terme de la saison de concert qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre, l’avoir en caisse ne pourra pas dépasser le montant de 100,00 francs.

Art. 4.           Principes de fonctionnement :

1.        L’Association s’engage, à l’exception mentionnée à l’alinéa 4 de l’article 4, à offrir l’entrée libre aux concerts qu’elle organise.

2.        L’intégralité des dons sera remise aux artistes qui participent aux concerts à l’exception de ceux destinés à l’achat de matériel.

3.        Le produit des concerts sera remis aux artistes au terme de chaque concert.

4.        L’Association peut prélever la somme qu’elle doit pour la location du lieu du concert, les frais de publicité.

5.        Les versements se font par l’entremise du compte postal n° 17-250964-4

6.        La signature est détenue par le trésorier.

7.        Les donateurs ont le droit de regard sur les comptes et exiger le double des pièces comptables concernant la destination de leurs dons. Cette disposition ne concerne que les dons en espèces faits à l’Association.

8.        L’Association a son siège en la demeure du directeur artistique de l’Association

Art. 5.           Enregistrements numériques et production de disques

1.        L’Association peut enregistrer les concerts qu’elle produit uniquement avec l’accord écrit des artistes.

2.        L’Association reste propriétaire de la matrice.

3.        L’Association s’engage à ne pas faire une exploitation commerciale autre qu’au terme des concerts qu’elle organise ou par souscription.

4.        En cas de concert pour œuvre de bienfaisance, l’Association versera la moitié du produit de la ventre à l’œuvre, le reste du bénéfice sera versé aux artistes ayant participé au concert.

5.        L’Association produira autant d’exemplaires que les artistes le demanderont.

6.        Aucune exploitation commerciale ne pourra se faire sans l’accord de l’Association.

7.        Le bénéfice du produit des ventes sera remis intégralement aux artistes au terme de l’exercice financier.

Art. 6.           Titres réservés :

1.        L’Association peut créer des manifestations dont les titres lui sont propriétés.

2.        L’appropriation des titres ne vise qu’à garantir la qualité des concerts.

3.        L’Association se réserve les titres de manifestations suivants :

         Les Concerts de l’Avent de Corsier

4.        L’Association peut compléter lors d’une Assemblée générale, ci-après Assemblée, les titres protégés.

Art. 7.           Membres :

1.        Les membres de l’Association sont :

a.      les membres actifs.

b.     les membres honoraires

2.        Par définition, les membres honoraires sont tous les donateurs ayant contribués durant l’année civile à la réalisation d’une manifestation.

3.        Les membres actifs sont les membres fondateurs présents lors la constitution de l’Association selon le procès-verbal dûment établi.

4.        De nouveaux membres actifs peuvent être admis au sein de l’Association, la demande doit être adressée au comité et être acceptée par la majorité des membres présents lors de l’Assemblée générale.

5.        Les membres peuvent démissionner à tout moment.

6.        L’Assemblée générale peut à la majorité des membres présents exclure un membre actif.

Art. 8.           Organes

1.        Les organes de l'Association sont le comité, le vérificateur des comptes, les membres et les membres honoraires.

Art. 9.           Comité :

1.        Le comité est composé au minimum de 2 membres :

a.      1 directeur artistique qui organise les concerts, choisit les artistes et s’occupe de la communication.

b.     1 directeur technique qui assure l’enregistrement des concerts et est responsable du matériel.

c.      1 trésorier

2.        Les différentes fonctions peuvent être cumulées.

Art. 10.      L’Assemblée générale :

1.        L'Assemblée générale se réunit une fois par an à la fin de l’année civile. Elle se compose de tous les membres actifs. Elle est chargée

a.      d’examiner les rapports présentés par le directeur artistique, le directeur technique, le trésorier et le vérificateur des comptes, concernant l'activité de l'association durant l'exercice écoulé.

b.     de donner décharge au comité de sa gestion.

c.      de procéder à l'élection du comité et du vérificateur des comptes.

d.     de modifier les présents statuts.

Art. 11.      Assemblée générale extraordinaire :

1.        Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité juge nécessaire ou que le tiers des membres en présente la demande par écrit au comité.

Art. 12.      Vérificateurs des comptes :

1.        Un vérificateur des comptes est nommé par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans

2.        Le mandat est reconductible

3.        Le vérificateur des comptes fait son rapport devant l'Assemblée générale.

Art. 13.      Dissolution :

1.        La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par les membres lors de l’Assemblée.

2.        Le matériel technique de l’Association devra être revendu à sa valeur vénale, le produit de sa vente sera versé sur l’actif de l’Association

3.        L'actif de l'Association devra être attribué à des oeuvres de bienfaisance caritatives désignées par l'Assemblée générale.

Art. 14.      Validation des statuts :

1.        Les présents statut ont été acceptés lors de l’Assemblée constitutive de l’Association le 22 novembre 2003